Le json de retour possède trois clés :

  • analyse_en_cours indiquant si l’établissement fait l’objet d’une analyse actuellement par la MSA.
  • a_jour indiquant si l’établissement est à jour de ses cotisations employeurs dues à la date de validité auprès de la MSA. Il vaut null dans le cas où analyse_en_cours vaut true.
  • date_validite indiquant la date à laquelle l’etablissement est à jour ou pas de ses cotisations.

Actuellement nous récupérons la donnée “Est-ce que l’établissement est à jour de ses cotisations dues au 31/12 de l’année n-1”. Le champs date_validite vaut donc pour le moment l’équivalent du 31/12 de l’année précédente : 1419980400.

Errors

Code Description
400 Requète incorrecte
401 Non authorisé : le token est manquant ou invalide
404 Etablissement non trouvé
500 Erreur interne
503 Service indisponible

Examples

GET /api/v1/msa/cotisations/00701042400039?token=OraehahG8Uunahligh3thaez
200
{
  "analyse_en_cours": false,
  "a_jour": true,
  "date_validite": 1483138800
}

Params

Param name Description
siret
required

Siret de l’entreprise

Validations:

  • Must be a String