Ceci documente la version v1 de l'API Entreprise, version qui est dépréciée. Il faut migrer vers la version V2 dont la documention est consultable ICI

Cette API permet de récupérer des informations sur des entreprises et établissements françaises (ie possédant des numéros de SIRET / SIREN).

Afin de pouvoir interagir avec API ENTREPRISE, il faut se fournir un jeton d’authentification, qui doit être passé en argument à chaque appel, dans la clé token.

API ENTREPRISE est un agrégateur de différents services de l’état, permettant de recouper et regrouper des informations vis-à-vis d’entités existantes (actuellement seulement les entreprises et établissements français).

Certaines ressources nécessitent plus de paramètres vis à vis de l’authentification, ( tel que la récupération des attestations fiscales ), paramètres utilisés lors de l’appel à un autre service tier nécessitant des informations plus précise sur l’origine de l’appel API.

L’utilisation des API est autorisée pour tout agent public ou tout utilisateur habilité dans le cadre de sa mission à traiter des marchés publics ou des aides publiques. Ces API permettent alors de consulter les informations publiques de l’entreprise. Pour consulter les informations privées, c’est à dire les pièces justificatives, il faut nécessairement avoir récolté le consentement explicite de l’entreprise. Ce consentement peut figurer sur une case à cocher d’un formulaire électronique (ex. MPS) ou d’un formulaire Cerfa.

Resources

Associations

Resource Description
GET /api/v1/associations/:id Informations concernant une association

Probtp / attestations de cotisation retraite

Resource Description
GET /api/v1/attestations_cotisation_retraite_probtp/:siret Attestations de cotisation pour la retraite des entreprises du bâtiment récupérées sur la plateforme PROBTP

Attestation fiscale

Resource Description
GET /api/v1/attestations_fiscales/:siren Attestation fiscale d'une entreprise

Attestation sociale

Resource Description
GET /api/v1/attestations_sociales/:siren Attestations sociales d'une entreprise

Cnetp / certificat de cotisation

Resource Description
GET /api/v1/cnetp/certificat/:siren Attestation de cotisation pour les congés payés et chomage intempéries auprès de la CNETP

Certificat qualibat

Resource Description
GET /api/v1/certificats_qualibat/:siret Certificat Qualibat des entreprises de construction

Probtp / eligibilité à la cotisation retraite

Resource Description
GET /api/v1/probtp/eligibilite_cotisation_retraite/:siret statut de la cotisation d'une entreprise

Entreprises

Resource Description
GET /api/v1/entreprises/:siren Informations concernant une entreprise

Etablissements

Resource Description
GET /api/v1/etablissements/:siret Informations concernant un établissement

Exercices

Resource Description
GET /api/v1/etablissements/exercices/:siret Les trois derniers exercices d'une entreprise

Fntp / carte professionnelle

Resource Description
GET /api/v1/fntp/cartes_professionnelles/:siren Carte professionnelle d'entrepreneur de travaux publics

Infogreffe / extrait du rcs

Resource Description
GET /api/v1/infogreffe/extraits_rcs/:siren Informations présentes dans le registre du commerce et des sociétés

Msa / cotisation employeur

Resource Description
GET /api/v1/msa/cotisations/:siret Information concernant la régularité des cotisations sociales d'une entreprise auprès de la MSA

Opqibi / certificat de qualifications

Resource Description
GET /api/v1/opqibi/certificat/:siren Certificat de qualification délivré par OPQIBI